Avis du ministère de la transition écologique sur l'obligation du tri à la source des biodéchets
20/12/2023 |
Réglementation
Le 6 décembre 2023, le misnière de la transition écologique à rendu un avis sur les solutions applicables pour le tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets, dont celles concernant la filière gestion de proximité.
L'avis est disponible
ici
En substance, voici ce que dit le texte :
• Les distributions de composteurs individuels doivent être accompagnées d'une sensibilisation des usagers à leur bonne utilisation
• Le lombricompostage individuel est toléré (bien que non considéré comme une solution de traitement) si intégré dans une opération de compostage de proximité qui propose d'autres solutions (composteurs individuels ou partagés)
• Les installations de compostage partagé doivent prévoir une capacité de traitement de 60 litres / habitant (desservi ou participant, ça n'est toujours pas clair), en tenant compte de tous les équipements installés (apports, maturation, structurant...)
