Les aides de l'Ademe
03/07/2023 |
Collectivités
Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en place du tri à la source des biodéchets, l'Ademe propose des aides aux collectivités.
Découvrez le détail de ce qui est proposé à l'heure actuelle pour la gestion de proximité.
Le dispositif Fonds Vert
• Soutien par un forfait à l'habitant pour la collecte (10 € maximum/habitant desservi) et dans un montant maximum d'aide de 55% des dépenses prévisionnelles d'équipements éligibles
• Soutien jusqu'à 55% pour les équipement de gestion de proximité
• Soutien jusqu'à 70% des actions de communication, sensibilisation, formation ou soutien d'un ou plusieurs chargés de mission
• Soutien jusqu'à 55% pour les installations de valorisation (sauf pour les installations de méthanisation 45% maximum)
Dépôt de dossiers en ligne,
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Cahier des charges et informations,
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Guichet "Tremplin pour la transition écologique des PME"
Un guichet permettant de bénéficier d'aides forfaitaires sur la thématique
économie circulaire et déchets :
• Aides matérielles : composteur, broyeur de végétaux, aide à la préparation des biodéchets, récupération des eaux de pluie, substitution au plastique à usage unique...
• Aides immatérielles : diagnostic de réduction d'emballages, bilan matières entrantes et sortantes, démarche ACT Pas à pas, certifications (Ecolabel Euroopéen, Numérique Responsable),...
Liste complète des investissements et des montants d'aide sur :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/tremplin-transition-ecologique-pme
Collectivité - Aide à la gestion de proximité
Lien infos maître composteur agréé
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/2023/soutenir-tri-a-source-valorisation-biodechets
Collectivités - Études
• Étude préalable à la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets
> Taux d’aide max 70 %
> Plafond d’assiette 100 k€
NB : Une étude réalisée en interne par la collectivité est non éligible à un soutien financier
Une trame de CDC est mise à disposition sur la librairie ADEME
ici
• Fiche AGIR :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/2023/soutenir-tri-a-source-valorisation-biodechets