Point réglementaire

03/10/2023 | Réglementation

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Peut-on composter des matières "carnées" (également appelées sous-produits animaux) à domicile, en pied d'immeuble ou en établissement ?

Au regard de la réglementation européenne (CE) n°1069/2009, la viande est un Sous-Produit Animal de Catégorie 3 (SPA3), au même titre que tous les déchets de cuisine et de table (épluchures y compris).
Les SPA3 représentent un faible risque sanitaire pour la santé animale ou publique. Ils peuvent donc être valorisés, sans traitement préalable, par le biais du compostage de proximité, sans agrément ni enregistrement et à hauteur de 1 tonne par semaine, comme le stipule l'Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 09/04/2018 (Art. 17 et suivants)

Plus d'infos : fiche technique du RCCO (accès adhérents)