Veille juridique : J-500 avant l’obligation de tri des biodéchets

28/09/2022 | Biodéchets Gestion de proximité Réglementation

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Le 18 août dernier, nous étions à 500 jours de l’obligation du tri à la source des biodéchets.

Mais que cela veut-il dire ?
Cela signifie qu’à partir d’une date, ici le 1er janvier 2024, les collectivités en charge des déchets auront l’obligation de proposer une solution de tri à la source des biodéchets à l’ensemble de leurs administrés.

Jusqu’à présent, seuls les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an ont l’obligation de trier leurs biodéchets afin de les valoriser. À partir du 1er janvier 2024, tout producteur de biodéchets devra le faire. Les citoyens seront à partir de là concernés. Pour cela, les collectivités qui ont en charge de gérer les déchets devront leur proposer au moins une solution pour qu’ils puissent trier leurs biodéchets chez eux.

À noter que le tri à la source pourra se faire de différentes manières, car plusieurs solutions existent : le compostage de proximité (de jardin, en pied d’immeuble, de quartier), le lombricompostage, la collecte (en point d’apport volontaire, en porte à porte) pour faire du compostage ou de la méthanisation, la gestion intégrée des déchets verts.

Au Réseau Compost Citoyen, nous défendons la Prévention et la Gestion de proximité des biodéchets.

La prévention pour réduire le volume de biodéchets à traiter. Cela passe par la réduction du gaspillage alimentaire et par la gestion intégrée des déchets verts.

La gestion de proximité pour un traitement des biodéchets là où ils sont produits, par ceux qui les produisent, via un procédé low tech existant dans la nature et un retour à la terre pour un sol vivant.

Le RCCIDF dont vous faites partie défend le compostage de proximité et souhaite qu’il se développe un maximum sur son territoire. Mais attention, l’obligation du tri à la source ne veut pas dire obligation de composter. Comme vu plus haut, d’autres procédés existent.

Pour rappel, voici le texte de loi qui imposera l’obligation du tri à la source des biodéchets dès le 1er janvier 2024 : l’Article L541-21-1 du code de l’environnement modifié par la loi AGEC article 88.